DROIT DE NAÎTRE 60 000 familles rassemblées contre l’avortement

Communiqué du 19 février 2008

 

Statut juridique du bébé à naître : vers la fin du tunnel ?

 

Depuis sa création en 1995, l'association Droit de Naître réclame l’adoption d’un statut de protection juridique de l’embryon dans le sein de sa mère.

Elle salue donc aujourd’hui la déclaration de Mgr Vingt-Trois au journal Ouest-France et attend avec espérance une initiative forte de la part des évêques réunis à Rennes.

Comme l’exprime le Cardinal, en légitimant l’inscription de l’enfant mort-né comme membre de la famille, la Cour de Cassation lui a nécessairement reconnu son statut.

Notre droit civil a adopté du droit romain le principe puer conceptus pro natus habetur, l’enfant conçu doit être tenu pour né : c’est en vertu de ce principe que l’enfant conçu peut hériter de son père.

En droit du travail, la femme enceinte dispose d’un droit spécifique pour éviter que son bébé ne soit exposé à des radiations ionisantes (Code du travail, art R 231-77).

Grosso modo jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, tuer une femme enceinte et l’enfant qu’elle portait constituait en France un double crime puisque c’étaient deux êtres vivants et non un seul qui avaient été supprimés.

Dans le même cas, le droit pénal a été de moins en moins appliqué, ignorant le meurtre de l’enfant, et déniant à ce dernier sa personnalité juridique, reconnue par d’autres branches du droit.

Cette schizophrénie du droit français est désormais intenable et c’est de cela que la Cour de Cassation semble avoir pris acte. .

 

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